La Première ministre a enclenché ce mercredi l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter, sans vote, la première partie du projet de loi de finances 2023.
Alors le projet de loi de Finances 2023 était à son 2ème jour d'examen à l'Assemblée nationale, Elisabeth Borne a déclenché le 49-3 mercredi après-midi :
Pour ce budget comme pour les précédents nous avons tendus la main et cherché des points d'accord. Nous avons diccuté avec tous les groupes notamment dans le cadre des dialoques de Bercy. Nous avons enfin accepté de faire évoluer notre texte en reprenant des amendements de la majorité comme de l'opposition. Cependant aujourd'hui le constat est clair aucun groupe d'opposition n'est prêt à voter le projet de loi de finances. Or notre pays a besoin de ce budget[...]
Aussi, sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon Gouvernement pour la première partie du projet de loi de finances pour 2024, a annoncé la cheffe du gouvernement.