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Suivi législatif

PLF2024 : location nue/location meublée, vers un alignement de la fiscalité en deux étapes ?

L'examen du PLF2024 en Commission des Finances la semaine dernière a donné lieu a l'examen de nombreux amendements visant à lutter contre la niche fiscale AirBnb. En pratique les députés de tous bords proposent dès 2024 de mettre en place une fiscalité confiscatoire à l'égard des locations meublées (locations courtes) et incitative à l'égard des locations nues (locations longues) afin d'inciter les propriétaires-investisseurs à passer sur de la location longue durée pour faire face à la crise du Logement. Pointant la "violence" des propositions à l'égard des propriétaires, le Rapporteur propose, une r&ecute;forme en deux étapes dont la première interviendrait dans le cadre de ce PLF....

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Publié le lundi 16 octobre 2023 par La rédaction

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