Outils fiscaux
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27 novembre 2023Loi
Ces amendements au PLF2024 adoptés au Sénat qui ne devraient, en définitive, pas prospérer
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26 novembre 2023Loi
PLF2024 et usufruit de somme d’argent : remise en cause de la déductibilité de la dette de restitution de l’actif successoral du quasi-usufruitier
Suivi législatif
23 novembre 2023Loi
PLF2024 : la Commission des Finances du Sénat réactive l'exonération temporaire des dons familiaux de sommes d'argent
Suivi législatif
23 novembre 2023Loi
PLF2024 : « Non-dutreillabilité » de l'activité de location meublée, la Commission des Finances du Sénat suit l'Assemblée Nationale
Suivi législatif
23 novembre 2023Loi
PLF2024 : le Gouvernement élargit le régime d'exonération d'impôt sur les bénéfices en zones rurales à certaines reprises d’entreprises
Suivi législatif
21 novembre 2023Doctrine
Cumul de l'amende fiscale et de la majoration de 80 % pour activité illicite : en pratique l'administration applique l'atténuation prévue à l'article 1740 B-II du CGI
Contrôle et contentieux
20 novembre 2023Jurisprudence
Vente à prix minoré : un écart de 33 % entre le prix de vente d'un bien et sa valeur réelle sans contrepartie pour le vendeur caractérise un acte anormal de gestion
Contrôle et contentieux
16 novembre 2023Jurisprudence
L'échange de titres prévoyant une soulte artificiellement fixée à 9,9% de la valeur nominale des titres reçus ne résiste pas à l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
15 novembre 2023Doctrine
Bercy commente au BOFIP la mise à jour de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié relative au recours hiérarchique
Contrôle et contentieux
15 novembre 2023Etudes, synthèses et rapports
Détection de la fraude fiscale des particuliers : les 6 recommandations de la Cour des Comptes
Contrôle et contentieux
10 novembre 2023Jurisprudence
Activité occulte et délai dont bénéficie le contribuable rectifié pour présenter ses propres réclamations
Contrôle et contentieux
8 novembre 2023Doctrine
Plafonds 2024 d’exonération temporaire de CFE dans les zones urbaines en difficulté
Chiffres utiles
Outils fiscaux
- Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
- L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
- Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
- Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.
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