Outils fiscaux
Chargement...
Derniers articles publiés
19 septembre 2023Jurisprudence
Correction Quemener et abus de droit fiscal : suite et fin de « l'affaire Lupa »
Contrôle et contentieux
19 septembre 2023Jurisprudence
Revenus distribués : la privation d’un chiffre d’affaires qu'une société a réalisé et facturé constitue pour elle nécessairement un désinvestissement
Contrôle et contentieux
14 septembre 2023Jurisprudence
Pénal-Fiscal : l'absence d'annexion de l'AMR à la dénonciation de faits de fraude fiscale n'est pas une cause de nullité de la procédure
Contrôle et contentieux
10 septembre 2023Loi
PLF 2024 : le gouvernement devrait indexer le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation
Suivi législatif
6 septembre 2023Jurisprudence
Cession par une société dont les parts sont démembrées : clé de répartition du prix de vente et de la plus-value et acte anormal de gestion
Contrôle et contentieux
31 août 2023Jurisprudence
Conséquences du défaut de notification d’un acte de la procédure administrative à tous les redevables solidaires d'une dette fiscale
Contrôle et contentieux
31 août 2023Loi
Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes
Suivi législatif
1 août 2023Doctrine
Le service Gérer mes biens immobiliers restera ouvert jusqu'au 10 août
Agenda fiscal
29 juillet 2023Réglementaire
Taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée à compter du 1er août 2023
Chiffres utiles
20 juillet 2023Loi
Industrie verte : vers un dispositif de suramortissement pour soutenir les entreprises du recyclage ?
Suivi législatif
18 juillet 2023Loi
Refus des députés de conditionner les aides publiques accordées aux grandes entreprises à des engagements climatiques contraignants
Suivi législatif
13 juillet 2023Jurisprudence
Le délai de reprise s'apprécie à la date d'envoi du pli à la dernière adresse connue de l'administration
Contrôle et contentieux
Outils fiscaux
- Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
- L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
- Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
- Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.
D'autres "outils" suivront....