Le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de finances rectificative pour 2021

02/07/2021 Par La rédaction
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Ce jeudi 1er juillet 2021, le Sénat a adopté avec modifications, par 247 voix pour et 28 voix contre (le projet de loi de finances rectificative pour 2021.

Ce budget rectificatif de transition vise en premier lieu à assurer le financement des principaux dispositifs d’urgence pour accompagner les entreprises et les salariés dans la période de sortie de crise.

Il prévoit ainsi la prolongation du fonds de solidarité, de l’activité partielle et des réductions de cotisations sociales jusqu’au 31 août 2021 pour les secteurs les plus affectés.

Le projet de loi de finances rectificative prévoit notamment :

  • A l’article 1 , l’aménagement temporaire du dispositif de report en arrière des déficits "carry back"

  • A l’article 2 ter , la prolongation jusqu’au 31 décembre 2021 de la déductibilité des abandons de créances de loyers consentis par les bailleurs

  • A l’article 2 quater la reconduction en 2021 et 2022 d’unereconduction en 2021 et 2022 d’une exonération de taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel public au bénéfice de certains contribuables âgés et veufs.

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