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FiscalonlineFiscalonline 23 juillet 2021

Acte anormal de gestion : les charges de la société dont la déduction est rejetée doivent être suffisamment détaillées

La juridiction administrative vient de rappeler dans le cadre d’un acte anormal de gestion que la proposition de rectification doit être suffisamment détaillée et chiffrée en « éléments servant de base au calcul de l’impôt » quant au montant des rehaussements envisagés.

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