Fiscalonline

Outils fiscaux

Chargement...

Derniers articles publiés

6 février 2020Doctrine

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2020

Chiffres utiles
31 janvier 2020Doctrine

Bercy commente au BOFIP la procédure d’abus de droit à but principalement fiscal

Contrôle et contentieux
30 janvier 2020Doctrine

BNC : seuils 2020 de déduction des frais supplémentaires de repas

Chiffres utiles
30 janvier 2020Doctrine

Seuils 2020 de la franchise en base de TVA et du régime simplifié d’imposition

Chiffres utiles
23 janvier 2020Doctrine

Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2020

Chiffres utiles
21 janvier 2020Doctrine

Paiement différé et fractionné : Bercy fixe le taux d’intérêt pour 2020

Chiffres utiles
16 janvier 2020Doctrine

Accession sociale à la propriété : plafonds de ressources et de prix de vente pour 2020 ouvrant droit au taux réduit de TVA

Chiffres utiles
9 janvier 2020Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2020

Chiffres utiles
29 décembre 2019Loi

La Loi de Finances pour 2020 a été promulguée

Suivi législatif
29 décembre 2019Loi

Loi de Finances pour 2020 : les mesures contraires et les mesures conformes à la Constitution

Suivi législatif
29 décembre 2019Réglementaire

Montant de la redevance d’archéologie préventive pour 2020

Chiffres utiles
27 décembre 2019Réglementaire

Taux de l’intérêt légal applicables au cours du premier semestre 2020

Chiffres utiles

Outils fiscaux

  • Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
  • L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
  • Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
  • Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.

D'autres "outils" suivront....