Outils fiscaux
Chargement...
Derniers articles publiés
20 avril 2020Loi
Les mesures fiscales du PLFR2020-II adoptées par les députés
Suivi législatif
17 avril 2020Doctrine
Les échéances fiscales des entreprises du mois de mai sont reportées au 30 juin
Agenda fiscal
14 avril 2020Jurisprudence
Contrôle fiscal d’une filiale : la société tête de groupe doit être informée du montant du redressement avant la mise en recouvrement
Contrôle et contentieux
6 avril 2020Doctrine
Bercy adapte les délais et les procédures fiscales dans le cadre de l’épidémie de COVID-19
Contrôle et contentieux
23 mars 2020Doctrine
Apport-cession et stipulation de soulte : 9 nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
19 mars 2020Loi
Présentation du Projet de Loi de Finances rectificative pour 2020
Suivi législatif
12 mars 2020Doctrine
OSBL : Plafond 2020 de la franchise des impôts commerciaux
Chiffres utiles
10 mars 2020Doctrine
Imposition des revenus de 2019 et de 2020 : barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture »
Chiffres utiles
10 mars 2020Doctrine
Imposition des revenus de 2020 : barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « logement »
Chiffres utiles
5 mars 2020Doctrine
Rescrit en cours de contrôle et « Garantie fiscale » issus de la loi ESSOC commentés au BOFIP
Contrôle et contentieux
27 février 2020Doctrine
Apport-cession et report d’imposition de la plus-value : 10 nouveaux avis du comité de l’abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
27 février 2020Doctrine
La cession temporaire de l’usufruit des parts d’une SCI à une société relevant de l’impôt sur les sociétés à l’épreuve de l’abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
Outils fiscaux
- Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
- L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
- Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
- Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.
D'autres "outils" suivront....