Outils fiscaux
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3 décembre 2019Etudes, synthèses et rapports
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Le Gouvernement pérennise et étend son outil de « datamining » pour lutter contre la fraude fiscale
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18 novembre 2019Loi
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7 novembre 2019Doctrine
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2019
Chiffres utiles
4 novembre 2019Doctrine
Bercy commente l’extension du recours hiérarchique aux contribuables faisant l’objet d’un contrôle sur pièces
Contrôle et contentieux
25 octobre 2019Doctrine
Plafond 2020 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones
Chiffres utiles
Outils fiscaux
- Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
- L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
- Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
- Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.
D'autres "outils" suivront....