18 mai 2009Doctrine
Le régime fiscal applicable aux propriétaires de monuments historiques n'est pas soumis au plafonnement global
Impôt sur le revenu
Cette rubrique contient tous nos articles relatifs à l’impôt et les prélèvements sociaux sur les revenus issus du patrimoine, tels que les revenus fonciers, revenus locatifs, les dividendes, les intérêts, ou encore les “packages manager”, etc., notamment sur les questions d’exonération et de déductibilité.