Régime fiscal des LMNP, LMP et résidences spécialisées dans l'accueil des seniors

09/03/2009 Par La rédaction
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Question orale :

M. Rémy Pointereau attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la modification, au 1er janvier 2009, du régime fiscal applicable aux loueurs de meublés non professionnels (LMNP) et loueurs de meublés professionnels (LMP) qui risque de venir pénaliser les zones rurales y compris les zones de revitalisation rurale, d’autant plus que les dispositions de la loi Scellier 2009 excluent les communes classées en zone C du bénéfice d’une réduction d’impôts, c’est-à-dire la majorité des communes rurales.

Cette révision du régime

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