15 mars 2016DoctrineTaxe foncière et abattement de 30 % sur la valeur locative des « lofts » créés dans des friches industrielles ou commercialesImpôts Fonciers
14 décembre 2015LoiFiscalité locale : les députés alignent le statut des gîtes sur celui des logements meublésImpôts Fonciers
13 novembre 2015LoiTransformation de bureaux en logements : les députés adoptent l'exonération temporaire de taxe foncièreImpôts Fonciers
6 novembre 2015LoiLa transformation de bureaux en logements ouvrirait droit à une exonération temporaire de taxe foncièreImpôts Fonciers
15 octobre 2015LoiLes députés votent un allègement de fiscalité locale, de redevance TV et de CSG et CRDS pour les foyers modestesImpôts Fonciers
24 août 2015DoctrineLe gouvernement favorable à un élargissement de la redevance télé aux écrans connectésImpôts Fonciers
24 août 2015DoctrineModalités d'assujettissement à la taxe foncière des terrains de golfImpôts Fonciers
11 juin 2015RéglementaireExonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville : obligations déclarativesImpôts Fonciers
3 juin 2015DoctrineBercy commente l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements intermédiairesImpôts Fonciers