11 mai 2015Analyses et points de vue
Taxe foncière : conditions de l'exonération en cas de restructuration lourde d'un immeuble
Impôts Fonciers
Fiscalité du patrimoine
Impôts Fonciers
Derniers articles publiés
1 avril 2015Doctrine
Valeur locative des postes d’amarrage dans les ports de plaisance : commentaires définitifs
Impôts Fonciers
20 février 2015Doctrine
Modalités de calcul de la taxe d'habitation en cas de colocation
Impôts Fonciers
29 décembre 2014Jurisprudence
PLFR2014 : Surtaxe d'habitation et majoration de la TASCOM conformes à la Constitution
Impôts Fonciers
24 décembre 2014Doctrine
Détermination de la valeur locative des postes d'amarrage dans les ports de plaisance
Impôts Fonciers
3 décembre 2014Loi
Résidences secondaires : la surtaxe remplacée par une une majoration de 20% de la taxe d'habitation
Impôts Fonciers
14 mai 2014Etudes, synthèses et rapports
Le Conseil des prélèvements obligatoires rend public un rapport sur la fiscalité locale et les entreprises
Impôts Fonciers
18 mars 2014Doctrine
Prescription des réclamations relatives aux impôts locaux en cas d'annulation du budget de la commune
Impôts Fonciers
10 mars 2014Doctrine
Fiscalité des ports de plaisance et définition du poste d'amarrage
Impôts Fonciers
31 janvier 2013Doctrine
Règles d'imposition à la taxe foncière des installations photovoltaïques
Impôts Fonciers