Fiscalité du patrimoine
Chargement...
Derniers articles publiés
25 janvier 2013Analyses et points de vue
Pas de surtaxe de plus-value immobilière lors de la cession d'un terrain à bâtir
Plus-values immobilières
24 janvier 2013Analyses et points de vue
Aménagement du mécanisme de plafonnement global des niches fiscales en 2013
Impôt sur le revenu
24 janvier 2013Etudes, synthèses et rapports
40,2 Md€ de prélèvements obligatoires acquittés en 2010, par les entreprises du secteur financier
Produits financiers
24 janvier 2013Doctrine
Colocation : qui est redevable de la taxe d'habitation ?
Impôts Fonciers
23 janvier 2013Doctrine
Contrôle fiscal sur demande en matière de donation et de succession
Droits de mutation
22 janvier 2013Analyses et points de vue
Le barème de l'impôt de solidarité sur la fortune en 2013
Impôt sur la fortune
20 janvier 2013Analyses et points de vue
Le Sénat dessine la nouvelle taxe sur les transactions financières européenne
Produits financiers
12 janvier 2013Doctrine
Le décès soudain permet de combattre la présomption de l'article 751 du CGI
Droits de mutation
9 janvier 2013Doctrine
Location d'une partie de l'habitation principale : plafonds de loyer raisonnable en 2013
Impôt sur le revenu
7 janvier 2013Analyses et points de vue
Cahuzac dessine le profil de la future taxe sur les hauts revenus
Impôt sur le revenu
31 décembre 2012Loi
Plus-value immobilière et terrain à bâtir : la réforme n'aura pas lieu
Plus-values immobilières
31 décembre 2012Réglementaire
Communes éligibles au nouveau régime d'investissement locatif Duflot
Impôt sur le revenu
Fiscalité du patrimoine
- L’impôt sur le revenu : de sa détermination à son calcul. Sans omettre l’imposition des salaires et assimilés, des rentes et des revenus fonciers.
- Les informations fiscales relatives aux produits financiers (PEA, assurance-vie…).
- Les plus-values immobilières, intégrant les taxes sur les terrains devenus constructibles.
- L’actualité fiscale concernant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et l’ISF l'ayant précédé jusqu'à fin 2017.
- Les droits de mutation : incluant toute l’information fiscale relative aux successions, dons, donations et donations-partages.
- Les prélèvements sociaux s’appliquant sur les revenus du patrimoine et les placements.
- Les impôts fonciers : considérant notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière.