Fiscalité du patrimoine
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L'administration tire les conséquences de la suppression de l'avantage fiscal pour versement sur un compte d’épargne codéveloppement
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13 octobre 2011Loi
PLF2012 et plus-values immobilières : pas de mesures transitoires pour les promesses signées avant le 1er février 2012
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13 octobre 2011Loi
PLF2012, plus-values immobilières et promesse signée avant le 1er février : un régime transitoire peut-il voir le jour ?
Plus-values immobilières
13 octobre 2011Loi
Nouvelle proposition tendant à mettre à contribution les très hauts revenus
Impôt sur le revenu
11 octobre 2011Loi
Vers un assouplissement du régime des plus-values immobilières ?
Plus-values immobilières
Fiscalité du patrimoine
- L’impôt sur le revenu : de sa détermination à son calcul. Sans omettre l’imposition des salaires et assimilés, des rentes et des revenus fonciers.
- Les informations fiscales relatives aux produits financiers (PEA, assurance-vie…).
- Les plus-values immobilières, intégrant les taxes sur les terrains devenus constructibles.
- L’actualité fiscale concernant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et l’ISF l'ayant précédé jusqu'à fin 2017.
- Les droits de mutation : incluant toute l’information fiscale relative aux successions, dons, donations et donations-partages.
- Les prélèvements sociaux s’appliquant sur les revenus du patrimoine et les placements.
- Les impôts fonciers : considérant notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière.