L’article 31 de la loi de finances rectificative pour 2011 a institué un plafonnement...
Accueil
>
Fiscalité du patrimoine
>
Impôts Fonciers
>
Le nouveau mécanisme du plafonnement de taxe foncière en fonction du revenu
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2025
Usage strictement personnel
Publié le mercredi 11 avril 2012 par La rédaction
1 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :
Sur le même sujet
Jurisprudence
18/02/2025
Taxe d'aménagement : le manège d'un centre équestre agricole exonéré en tant que local de transformation
Etudes, synthèses et rapports
15/01/2025
La nouvelle fiscalité locale : gagnants et perdants d'une réforme d'ampleur
Jurisprudence
03/01/2025
Taxe sur les logements vacants : de l'importance des travaux comme critère d'exonération
Jurisprudence
26/09/2024
Charges déductibles : l'existence d'une dette certaine à la clôture de l'exercice suffit, même en l'absence de demande du créancier
Jurisprudence
04/09/2024
SCI de location : quand le critère d'exploitation directe fait échec au dégrèvement de taxe foncière pour vacance
Jurisprudence
31/05/2024
Locations de courte durée et taxe d'habitation : l’absence de jouissance personnelle, une preuve difficile à apporter