Fiscalité du patrimoine
Chargement...
Derniers articles publiés
27 février 2019Etudes, synthèses et rapports
La Cour des comptes recommande une remise à plat des taxes sur les cessions de terrains rendus constructibles
Plus-values immobilières
27 février 2019Doctrine
Différence de traitement fiscal personnes âgées en situation de dépendance selon qu'elle réside à domicile, ou en EHPAD
Impôt sur le revenu
26 février 2019Loi
Proposition de loi visant à baisser l’impôt sur les successions
Droits de mutation
21 février 2019Jurisprudence
Plus-value : la cession de parts d'un groupement forestier acquises par donation-partage aux enfants du cédant ne constitue pas un partage
Plus-values immobilières
21 février 2019Jurisprudence
Plus-value immobilière et résidence secondaire : interprétation restrictive de la tolérance en cas d'acquisition préalable de la résidence principale
Plus-values immobilières
20 février 2019Doctrine
Bercy commente l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu et des seuils et limites associés
Impôt sur le revenu
14 février 2019Analyses et points de vue
Prélèvement à la source : déduction ou réduction d’impôt ne sont pas logées à la même enseigne
Impôt sur le revenu
8 février 2019Jurisprudence
Assujettissement d'un résident d’un Etat tiers à l’EEE aux prélèvements sociaux : le juge de l'impôt confirme la jurisprudence «Jahin»
Plus-values immobilières
5 février 2019Loi
Réduction d'impôt au titre de la souscriptions de parts de FIP : le Gouvernement allège les contraintes d'investissement
Impôt sur le revenu
5 février 2019Loi
Assurance-vie : le Sénat est favorable au transfert de contrat sans les conséquences fiscales du dénouement
Produits financiers
4 février 2019Analyses et points de vue
«Justice fiscale» : Darmanin propose d'abaisser le plafond global des niches fiscales
Impôt sur le revenu
1 février 2019Jurisprudence
Plus-value immobilière : le remboursement par le cédant de dépenses de travaux qu'il n'a pas directement supporté peut venir en majoration du prix d'acquisition
Plus-values immobilières
Fiscalité du patrimoine
- L’impôt sur le revenu : de sa détermination à son calcul. Sans omettre l’imposition des salaires et assimilés, des rentes et des revenus fonciers.
- Les informations fiscales relatives aux produits financiers (PEA, assurance-vie…).
- Les plus-values immobilières, intégrant les taxes sur les terrains devenus constructibles.
- L’actualité fiscale concernant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et l’ISF l'ayant précédé jusqu'à fin 2017.
- Les droits de mutation : incluant toute l’information fiscale relative aux successions, dons, donations et donations-partages.
- Les prélèvements sociaux s’appliquant sur les revenus du patrimoine et les placements.
- Les impôts fonciers : considérant notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière.