Fiscalité du patrimoine
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28 mai 2018Jurisprudence
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Plus-values immobilières : pas d'extension de l'abattement exceptionnel aux biens immobiliers cédés en zone B1
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23 mai 2018Doctrine
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18 mai 2018Jurisprudence
L'exonération de droits de succession au profit des frères et sœurs vivant ensemble et la condition de domiciliation commune
Droits de mutation
18 mai 2018Loi
Proposition de loi visant à réduire l’imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
Droits de mutation
17 mai 2018Doctrine
La distribution de dividendes par la remise de biens immobiliers n'est pas taxable aux DMTO
Droits de mutation
17 mai 2018Doctrine
Les exploitants de chambres d'hôtes bénéficient de la minoration de 25 % de la redevance TV
Impôts Fonciers
Fiscalité du patrimoine
- L’impôt sur le revenu : de sa détermination à son calcul. Sans omettre l’imposition des salaires et assimilés, des rentes et des revenus fonciers.
- Les informations fiscales relatives aux produits financiers (PEA, assurance-vie…).
- Les plus-values immobilières, intégrant les taxes sur les terrains devenus constructibles.
- L’actualité fiscale concernant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et l’ISF l'ayant précédé jusqu'à fin 2017.
- Les droits de mutation : incluant toute l’information fiscale relative aux successions, dons, donations et donations-partages.
- Les prélèvements sociaux s’appliquant sur les revenus du patrimoine et les placements.
- Les impôts fonciers : considérant notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière.