Fiscalité du patrimoine
Chargement...
Derniers articles publiés
20 décembre 2016Etudes, synthèses et rapports
Le régime fiscal et social des indemnités de rupture de contrat de travail est complexe, peu lisible et coûteux
Impôt sur le revenu
20 décembre 2016Loi
Le «Pinel» sera étendue temporairement aux investissements réalisés sans certaines communes de la zone C
Impôt sur le revenu
17 décembre 2016Loi
Plus-value immobilière et exonération de la résidence secondaire : le retour !
Plus-values immobilières
17 décembre 2016Loi
Cumul CITE et éco-PTZ : les députés rétablissent la suppression de la condition de ressources
Impôt sur le revenu
16 décembre 2016Loi
Les députés rétablissent le régime fiscal des attributions gratuites d’actions issu de la « Loi Macron »
Produits financiers
15 décembre 2016Etudes, synthèses et rapports
Réforme de la fiscalité du logement : les quatre options possibles selon France Stratégie
Impôt sur le revenu
14 décembre 2016Loi
Exonération d'ISF des mandataires sociaux : la Commission des Finances du Sénat propose d'aménager la condition de détention de six ans
Impôt sur la fortune
14 décembre 2016Analyses et points de vue
En 2017 les apprentis de moins de 21 ans percevront une aide exceptionnelle de 335 €
Impôt sur le revenu
13 décembre 2016Etudes, synthèses et rapports
Le CESE réaffirme la légitimité de l’impôt, comme pilier de notre Etat de droit
Impôt sur le revenu
9 décembre 2016Jurisprudence
La règle du rappel fiscal des donations antérieures est conforme à la Constitution
Droits de mutation
9 décembre 2016Jurisprudence
Remboursement du précompte mobilier et affaire ACCOR : Bruxelles saisit la CJUE contre la France
Produits financiers
7 décembre 2016Loi
Un nouveau dispositif fiscal incitatif viendra se substituer aux régimes « Besson ancien » et « Borloo ancien »
Impôt sur le revenu
Fiscalité du patrimoine
- L’impôt sur le revenu : de sa détermination à son calcul. Sans omettre l’imposition des salaires et assimilés, des rentes et des revenus fonciers.
- Les informations fiscales relatives aux produits financiers (PEA, assurance-vie…).
- Les plus-values immobilières, intégrant les taxes sur les terrains devenus constructibles.
- L’actualité fiscale concernant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et l’ISF l'ayant précédé jusqu'à fin 2017.
- Les droits de mutation : incluant toute l’information fiscale relative aux successions, dons, donations et donations-partages.
- Les prélèvements sociaux s’appliquant sur les revenus du patrimoine et les placements.
- Les impôts fonciers : considérant notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière.