5 janvier 2017Etudes, synthèses et rapportsLes trois options de «France Stratégie» pour réformer la fiscalité des successionsDroits de mutation
4 janvier 2017JurisprudenceNouvelle QPC portant sur l’imposition aux prélèvements sociaux des affiliés dans un Etat tiersPrélèvements sociaux
23 décembre 2016JurisprudenceL'affiliation au RSI des activités locative via des plateformes collaboratives est constitutionnellePrélèvements sociaux
20 décembre 2016Etudes, synthèses et rapportsLe régime fiscal et social des indemnités de rupture de contrat de travail est complexe, peu lisible et coûteuxImpôt sur le revenu
20 décembre 2016LoiLe «Pinel» sera étendue temporairement aux investissements réalisés sans certaines communes de la zone CImpôt sur le revenu
17 décembre 2016LoiPlus-value immobilière et exonération de la résidence secondaire : le retour !Plus-values immobilières
17 décembre 2016LoiCumul CITE et éco-PTZ : les députés rétablissent la suppression de la condition de ressourcesImpôt sur le revenu
16 décembre 2016LoiLes députés rétablissent le régime fiscal des attributions gratuites d’actions issu de la « Loi Macron »Produits financiers
15 décembre 2016Etudes, synthèses et rapportsRéforme de la fiscalité du logement : les quatre options possibles selon France StratégieImpôt sur le revenu
14 décembre 2016LoiExonération d'ISF des mandataires sociaux : la Commission des Finances du Sénat propose d'aménager la condition de détention de six ansImpôt sur la fortune
14 décembre 2016Analyses et points de vueEn 2017 les apprentis de moins de 21 ans percevront une aide exceptionnelle de 335 €Impôt sur le revenu