Jurisprudence

Derniers articles publiés

2 novembre 2021Jurisprudence

La preuve du caractère animateur d'une Holding résulte de la réunion d’un faisceau d’indice concret

Impôt sur la fortune

2 novembre 2021Jurisprudence

Cession ultérieure d'un bien immobilier reçu par accession et plus-value immobilière : attention au prix d'acquisition

Plus-values immobilières

2 novembre 2021Jurisprudence

Prestation de services ponctuelle rémunérée par des paiements échelonnés : la TVA est exigible au cours de l’année où celle-ci est fournie

TVA

29 octobre 2021Jurisprudence

Exonération Dutreil, délai prescription fiscale et holding animatrice

Droits de mutation et Dutreil

28 octobre 2021Jurisprudence

Opération qualifiée de marchand de biens : ces indices qui mis bout à bout font pencher la balance

Revenus professionnels

28 octobre 2021Jurisprudence

SCI et option pour l’impôt sur les sociétés : quand l’omission d’établir un bilan d’ouverture fait tomber le droit au report des plus-values latentes

Impôt sur les sociétés

27 octobre 2021Jurisprudence

L'apport en société pour trente ans d'un usufruit viager préconstitué ne relève pas de l'article 13-5 du CGI

Impôt sur le revenu

25 octobre 2021Jurisprudence

L'apport de l'usufruit temporaire de parts pour une valeur majorée par rapport à leur valeur vénale ne constitue pas nécessairement une libéralité

Impôt sur le revenu

25 octobre 2021Jurisprudence

Plus-value mobilière : la méthode du prix moyen pondéré peut s'appliquer même si les titres sont grevés d'un engagement de conservation

Plus-values mobilières

25 octobre 2021Jurisprudence

TVA : la notion d’« enseignement scolaire ou universitaire » ne recouvre pas l’enseignement de la natation dispensé par une école de natation

TVA

22 octobre 2021Jurisprudence

L'amende de 50% pour factures de complaisance et factures fictives est conforme à la Constitution

Contrôle et contentieux

21 octobre 2021Jurisprudence

Exonération 238 quindecies : la branche complète d'activité à l'épreuve d'une activité fonctionnant sans salarié ni matériels

Plus-values professionnelles

Jurisprudence

Derniers articles publiés

La preuve du caractère animateur d'une Holding résulte de la réunion d’un faisceau d’indice concret

Cession ultérieure d'un bien immobilier reçu par accession et plus-value immobilière : attention au prix d'acquisition

Prestation de services ponctuelle rémunérée par des paiements échelonnés : la TVA est exigible au cours de l’année où celle-ci est fournie

Exonération Dutreil, délai prescription fiscale et holding animatrice

Opération qualifiée de marchand de biens : ces indices qui mis bout à bout font pencher la balance

SCI et option pour l’impôt sur les sociétés : quand l’omission d’établir un bilan d’ouverture fait tomber le droit au report des plus-values latentes

L'apport en société pour trente ans d'un usufruit viager préconstitué ne relève pas de l'article 13-5 du CGI

L'apport de l'usufruit temporaire de parts pour une valeur majorée par rapport à leur valeur vénale ne constitue pas nécessairement une libéralité

Plus-value mobilière : la méthode du prix moyen pondéré peut s'appliquer même si les titres sont grevés d'un engagement de conservation

TVA : la notion d’« enseignement scolaire ou universitaire » ne recouvre pas l’enseignement de la natation dispensé par une école de natation

L'amende de 50% pour factures de complaisance et factures fictives est conforme à la Constitution

Exonération 238 quindecies : la branche complète d'activité à l'épreuve d'une activité fonctionnant sans salarié ni matériels

TVA : la notion d’« enseignement scolaire ou universitaire » ne recouvre pas l’enseignement de la natation dispensé par une école de natation