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FiscalonlineFiscalonline 2 novembre 2021

La preuve du caractère animateur d'une Holding résulte de la réunion d’un faisceau d’indice concret

La Cour d’appel vient de rendre une nouvelle décision en matière d’ISF qui rappelle que la notion de holding animatrice s’apprécie en fonction de circonstances propres à chaque affaire et des éléments concrets existant au jour du fait générateur

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