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19 juin 2019Jurisprudence
Plus-value immobilière : 16 mois d’inoccupation de l’immeuble vendu ne font pas échec à l'exonération résidence principale
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12 juin 2019Jurisprudence
Déduction des charges afférentes à un logement vacant : il faut justifier de diligences accomplies pour louer ce bien
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11 juin 2019Jurisprudence
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4 juin 2019Jurisprudence
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3 juin 2019Jurisprudence
L'exonération 151 septies n'impose pas que le bien cédé ait été lui-même détenu ou exploité pendant 5 ans
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3 juin 2019Jurisprudence
Une SCCV ne perd pas sa translucidité fiscale du fait d'opérations réalisées sur des terrains différents de ceux mentionnés dans ses statuts
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3 juin 2019Jurisprudence
Auto-entrepreneur qui se facture des travaux d'amélioration sur un immeuble dont il est propriétaire : pas d'imposition titre des BIC
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