Loi
Derniers articles publiés
17 octobre 2017Loi
Vers un assouplissement de l'exonération d’impôt sur les bénéfices pour implantation en ZRR en cas de reprise familiale ?
Revenus professionnels
16 octobre 2017Loi
Vers un renforcement du dispositif IR-PME pour faire face à la suppression de l'ISF-PME
Impôt sur le revenu
16 octobre 2017Loi
La suppression de la TVA inter-entreprise en discussion au PLF2018
TVA
16 octobre 2017Loi
Le rehaussement des plafonds des régimes « micro »
Revenus professionnels
12 octobre 2017Loi
Mise en ligne du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018
Fiscalité sociale
12 octobre 2017Loi
Plus-values des dirigeants de PME et abattement fixe : la condition de départ à la retraite est supprimée
Plus-values mobilières
12 octobre 2017Loi
Le taux d'imposition des plus-values professionnelles serait ramené de 31,5% à 30 %
Plus-values professionnelles
12 octobre 2017Loi
Relèvement en Commission du plafond d’exonération des plus-values immobilières des non-résidents
Plus-values immobilières
12 octobre 2017Loi
Aménagement du taux réduit de TVA de 10% pour les logements intermédiaires
TVA
11 octobre 2017Loi
Trois mois de plus pour le crédit d'impôt pour les portes et les fenêtres
Transition énergétique
10 octobre 2017Loi
La date de la suppression du CITE pour les chaudières au fioul et l'isolation des fenêtres repoussée en Commission
Impôt sur les sociétés
8 octobre 2017Loi
Macron propose un maintien du «PTZ Neuf» en zones B2 et C avec un taux à 20%
Impôt sur le revenu