La date de la suppression du CITE pour les chaudières au fioul et l'isolation des fenêtres repoussée en Commission

10/10/2017 Par La rédaction
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La Commission développement durable de l’AN a adopté en Commission un amendement visant à repousser de trois mois la date d’entrée en vigueur de la suppression progressive et des mesures transitoires visant le CITE.

Contexte :

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) s’est substitué au crédit d’impôt développement durable (CIDD) et ce depuis le 1er septembre 2014, afin d’inciter les ménages à s’engager dans une démarche d’amélioration de la performance énergétique des logements et de soutenir l’activité du secteur du bâtiment.

L’article 106 de la LF pour 2016 a prorogé d’une année la période d’application du CITE, soit jusqu’au

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