5 mai 2023Analyses et points de vue
La taxe annuelle de 3% sur les sociétés … un impôt peu connu mais de plus en plus contrôlé
Taxes diverses
Analyses et points de vue
Derniers articles publiés
31 mars 2023Analyses et points de vue
Le contribuable en situation internationale peut-il bénéficier d’un crédit d’impôt sur ses salaires alors qu’il ne paie pas d’impôt à l’étranger ?
Conventions fiscales
17 mars 2023Analyses et points de vue
« Attention propriétaires : Déclarez ou payez ! » Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires immobiliers.
Impôts Fonciers
8 mars 2023Analyses et points de vue
Remplacement du prélèvement à la source pour les employeurs étrangers par le paiement d'acomptes par les salariés : une réforme « a minima »
Mobilité
6 mars 2023Analyses et points de vue
Inscription de la Russie sur la liste noire de l’UE : quelles conséquences fiscales ?
Evasion fiscale
2 mars 2023Analyses et points de vue
Les principes de la fiscalité internationale à l’épreuve du télétravail
Mobilité
2 février 2023Analyses et points de vue
Contrats de capitalisation souscrits à l'étranger dans le viseur des demandes d'informations et de justifications
Contrôle et contentieux
28 décembre 2022Analyses et points de vue
Droit de partage (2,50 % vs 1,10%) - Quelle fiscalité en cas de licitation et partage entre conjoints/partenaires séparés (divorce, rupture de PACS ) ?
Droits de mutation
26 décembre 2022Analyses et points de vue
Démembrement des investissements immobiliers : le déséquilibre entre partenaires financiers n’est pas un acte anormal de gestion
Contrôle et contentieux
12 décembre 2022Analyses et points de vue
Dutreil, droits théoriques, rectification de valeurs, rappel fiscal, donations mixtes, solidarité fiscale : la délicate liquidation fiscale des droits de donation
Droits de mutation et Dutreil
23 septembre 2022Analyses et points de vue
PLF 2023: nouvelle bataille fiscale en vue entre État et collectivités
CET
22 septembre 2022Analyses et points de vue
Impôt sur les revenus 2021 : prélèvement du reste à payer le 26 septembre 2022
Agenda fiscal