Certaines décisions de juges du fonds ne sont pas à négliger. Elles sont parfois instructives et font apparaître au grand jour les pratiques fiscales des professionnels du droit.  Surtout, elles révèlent les chefs de redressement mis en œuvre par l’administration fiscale.

Les acquisitions immobilières en démembrement, qu’elles soient directes ou indirectes, sont connues depuis longtemps tant dans la sphère du patrimoine privé que professionnel.

Le jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 décembre 2022 mérite une lecture particulière pour qui s’intéresse au démembrement des