Certaines décisions de juges du fonds ne sont pas à négliger. Elles sont parfois instructives et font apparaître au grand jour les pratiques fiscales des professionnels du droit. Surtout, elles révèlent les chefs de redressement mis en œuvre par l’administration fiscale.
JL
Jean-Jacques Lubin26 décembre 2022Démembrement des investissements immobiliers : le déséquilibre entre partenaires financiers n’est pas un acte anormal de gestion
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