23 mai 2013Doctrine
Dutreil-ISF : Conséquences fiscales de la cession de titres au-delà du délai global de six ans
Impôt sur la fortune
Doctrine
Derniers articles publiés
23 mai 2013Doctrine
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2013
Produits financiers
23 mai 2013Doctrine
Revenus d'activité ouvrant droit au bénéfice de la prime pour l'emploi
Impôt sur le revenu
18 mai 2013Doctrine
Les non-résidents sont éligibles au versement fiscal libératoire des auto-entrepreneurs
Revenus professionnels
17 mai 2013Doctrine
Règles d'imposition des plus-values de cession de titres distribuées par un FCP
Plus-values mobilières
15 mai 2013Doctrine
CIR : comment le gouvernement lutte contre le détournement du dispositif de soutien à l'innovation
Crédit impôt recherche-innovation
9 mai 2013Doctrine
Limite d’exonération de la contribution des employeurs à l’acquisition par les salariés de chèques-vacances
Impôt sur le revenu
8 mai 2013Doctrine
Précisions sur l'entrée en vigueur des aménagements du crédit d'impôt métier d'art
Revenus professionnels
7 mai 2013Doctrine
Le barème kilométrique 2013 s'applique aux véhicules électriques
Lutte contre les pollutions
6 mai 2013Doctrine
Plus-value de cession de titres ayant fait l'objet d'un remboursement d'apports ou de primes d'émission
Plus-values mobilières