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FiscalonlineFiscalonline 9 mai 2013

Limite d’exonération de la contribution des employeurs à l’acquisition par les salariés de chèques-vacances

Il ressort de l’article 81-19°-bis du CGI que « sont affranchis de l’impôt l’avantage résultant de la contribution de l’employeur à l’acquisition des chèques-vacances dans les conditions et limite prévues à la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code du tourisme »

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