Doctrine
Derniers articles publiés
19 février 2013Doctrine
Abattement pour durée de détention et production de factures, le gouvernement botte en touche
Plus-values immobilières
16 février 2013Doctrine
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
Taxes diverses
15 février 2013Doctrine
Abattement sur les bénéfices provenant d'exploitations situées dans les ZFA des DOM
Revenus professionnels
14 février 2013Doctrine
Pas de retour pour le régime fiscal du lease-back d'immeubles
Impôt sur les sociétés
13 février 2013Doctrine
Plus-values immobilières: le gouvernement réfléchit à une fiscalité plus juste
Plus-values immobilières
13 février 2013Doctrine
Plus-values sur cession de titres de participation : modification du calcul de la quote-part de frais et charge
Impôt sur les sociétés
11 février 2013Doctrine
Situation fiscale des SCI non immatriculées au 1er novembre 2002
Impôt sur les sociétés
8 février 2013Doctrine
Seuils 2013 de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de BNC
Revenus professionnels
7 février 2013Doctrine
Girardin 2013 : Plafonds de loyer et de ressources du locataire
Impôt sur le revenu
6 février 2013Doctrine
Les commentaires administratifs sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Impôt sur les sociétés
4 février 2013Doctrine
Plafond d'exonération ou d'abattement 2013 de CVAE des établissements implantés dans certaines zones
CET
31 janvier 2013Doctrine
Domicile fiscale des mandataires sociaux : les précisions de Bercy
Impôt sur le revenu