L'article 62 de la loi de finances pour 2024 a aménagé le régime des groupes fiscaux codifié à l'article 223 A et suivants du CGI, afin de rationaliser l'application des modalités spécifiques d'appréciation de la détention du capital au sein de ces groupes en présence de certains dispositifs d'actionnariat salarié. Bercy vient de commenter au BOFIP-Impôts ces aménagements.