Doctrine
Derniers articles publiés
14 février 2024Doctrine
Tarifs 2024 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TSS)
Chiffres utiles
31 janvier 2024Doctrine
Paiement différé ou fractionné : Bercy fixe le taux d’intérêt pour 2024
Chiffres utiles
25 janvier 2024Doctrine
Tarif 2024 de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Chiffres utiles
24 janvier 2024Doctrine
Appréhension de réserves par le biais d'une réduction de capital et abus de droit fiscal : l'administration ne suit toujours pas le Comité
Contrôle et contentieux
24 janvier 2024Doctrine
Montage visant à faire perdre la qualité de société à prépondérance immobilière pour échapper à l'ISF et abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
17 janvier 2024Doctrine
BNC : seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour 2024
Chiffres utiles
17 janvier 2024Doctrine
Compte courant : actualisation du taux maximum des intérêts déductibles au quatrième trimestre 2023
Chiffres utiles
15 janvier 2024Doctrine
Vers une non imposition en France des intérêts produits par les avoirs détenus au Liban
Impôt sur le revenu
9 janvier 2024Doctrine
Loueur en meublé non-résident : pas de prise en compte des revenus professionnels de source étrangère non imposés en France pour l'appréciation des recettes
Revenus professionnels
27 décembre 2023Doctrine
Bercy précise par rescrit le régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral
Revenus professionnels
27 décembre 2023Doctrine
Quatre nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscal pour 2023
Contrôle et contentieux
22 décembre 2023Doctrine
Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2024
Chiffres utiles