Fiscalonline

Jurisprudence

Derniers articles publiés

5 octobre 2021Jurisprudence

Plus-value immobilière et résidence principale : les consommations énergétiques une preuve quasi indiscutable

Plus-values immobilières
5 octobre 2021Jurisprudence

En l’absence de finalité thérapeutique les actes de chirurgie esthétique ne peuvent être exonérés de TVA

TVA
1 octobre 2021Jurisprudence

Revenus fonciers : la déductibilité des travaux dans les combles est conditionnée à leur habilité antérieure

Impôt sur le revenu
30 septembre 2021Jurisprudence

TVA sur marge : le terrain à bâtir conserve sa qualification en dépit de la division en lots et du raccordement aux réseaux

TVA
30 septembre 2021Jurisprudence

Holding mixte et déductibilité de la TVA dans le cadre d'une opération patrimoniale

TVA
29 septembre 2021Jurisprudence

Déductibilité des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées : de la difficile preuve du taux retenu

Impôt sur les sociétés
29 septembre 2021Jurisprudence

Plus-value et résidence principale : le notaire qui a connaissance de la fausseté de la situation engage sa responsabilité

Plus-values immobilières
28 septembre 2021Jurisprudence

Désignation des bénéficiaires de distributions occultes: l’administration doit prouver l’appréhension effective des sommes

Contrôle et contentieux
26 septembre 2021Jurisprudence

Plus-value immobilière et exonération "résidence secondaire" : attention à la chronologie et aux mentions dans l'acte

Plus-values immobilières
22 septembre 2021Jurisprudence

Le dépôt hors délai de la déclaration de succession ne fait pas échec à l'exonération monuments historiques

Droits de mutation
21 septembre 2021Jurisprudence

Etablissement stable : quand la mise à disposition de personnel dissimule une installation fixe d’affaire

Conventions fiscales
20 septembre 2021Jurisprudence

Les parcelles situées dans le parc résidentiel de loisirs sont assimilées à des terrains à bâtir au sens de la TVA

TVA