Jurisprudence
Derniers articles publiés
10 février 2020Jurisprudence
La soumission de travaux affectant le sous-sol marin à la redevance d’archéologie préventive est constitutionnelle
Taxes diverses
5 février 2020Jurisprudence
La cession d’un office notarial à l’épreuve de l’exonération de plus-value professionnelle de l’article 151 septies A du CGI
Plus-values professionnelles
5 février 2020Jurisprudence
Plus-value immobilière : la dissimulation de prix vient en majoration du prix de cession
Plus-values immobilières
31 janvier 2020Jurisprudence
Le traitement fiscal de la prestation compensatoire mixte jugé inconstitutionnel
Impôt sur le revenu
29 janvier 2020Jurisprudence
Une société qui n’élabore pas elle-même de nouvelles collections peut-elle bénéficier du CIR ?
Crédit impôt recherche-innovation
27 janvier 2020Jurisprudence
Dutreil et activité mixte : le Conseil d’Etat annule le BOFIP relatif aux critères d’appréciation du caractère prépondérant de l’activité opérationnel
Droits de mutation et Dutreil
27 janvier 2020Jurisprudence
Avantage fiscal pour les biocarburants produits à partir de résidus d’huile de palme
Lutte contre les pollutions
20 janvier 2020Jurisprudence
ISF : l’exclusion de l’abattement de 30% en cas de détention de la résidence principale par une SCI est constitutionnelle
Impôt sur la fortune
16 janvier 2020Jurisprudence
L’assujettissement de l’activité de location meublée à la TVA implique l’existence de prestations de nature para-hôtelière
TVA
15 janvier 2020Jurisprudence
Plus-value immobilière ou BIC : appréciation du caractère spéculatif de l’opération immobilière
Plus-values immobilières
13 janvier 2020Jurisprudence
Quand une renonciation à recettes traduit un acte anormal de gestion
Impôt sur les sociétés
13 janvier 2020Jurisprudence
Les rémunérations versées au directeur général et au président du conseil d’administration sont incluses dans l’assiette de la taxe sur les salaires
Fiscalité sociale