Jurisprudence
Derniers articles publiés
6 juin 2018Jurisprudence
Plus-value de cession d'un immeuble affecté à l'activité de chambres d'hôtes : quid de l'exonération «résidence principale» ?
Plus-values immobilières
5 juin 2018Jurisprudence
Crédit d’impôt recherche et preuve de l’éligibilité des travaux réalisés : un rapport de la DRRT ne suffit pas
Crédit impôt recherche-innovation
5 juin 2018Jurisprudence
Non assujettissement à la TVA du versement d’une indemnité visant à réparer le préjudice subi par le créancier du fait du débiteur
TVA
4 juin 2018Jurisprudence
Une SCI se livrant à une activité de location meublée occasionnelle n'a pas à être assujettie à l'impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
30 mai 2018Jurisprudence
L’apport d’un actif à un prix volontairement minoré au bénéfice d’une société constitue une libéralité imposable
Droits d’enregistrements
30 mai 2018Jurisprudence
Taxe sur les bureaux : l'exonération des locaux à caractère éducatif n'est pas subordonnée à une adaptation exclusive à cette activité
Taxes diverses
28 mai 2018Jurisprudence
Plus-value immobilière et location-vente : les modalités de règlement du prix sont sans influence sur le montant du prix de cession
Plus-values immobilières
25 mai 2018Jurisprudence
Abandons de créances aux entreprises en difficulté : du flou au bizarre
Impôt sur les sociétés
25 mai 2018Jurisprudence
Pas d'exclusion de la dispense de TVA lorsque le bénéficiaire de la transmission cède aussitôt à un tiers l’universalité acquise
Dispense de TVA
18 mai 2018Jurisprudence
L'exonération de droits de succession au profit des frères et sœurs vivant ensemble et la condition de domiciliation commune
Droits de mutation
16 mai 2018Jurisprudence
Plus-value immobilière : nouvelle décision concernant la prise en compte des dépenses de matériaux en majoration du prix d'acquisition
Plus-values immobilières
15 mai 2018Jurisprudence
Exonération de la taxe de 3% sur les immeubles : calcul du ratio de prépondérance immobilière
Taxes diverses