Jurisprudence
Derniers articles publiés
28 août 2017Jurisprudence
Les juges rejettent une QPC sur le Girardin industriel (investissements productifs)
Impôt sur le revenu
25 août 2017Jurisprudence
CIR et intégration fiscale : seule la société tête de groupe peut demander la restitution de l'impôt
Crédit impôt recherche-innovation
24 août 2017Jurisprudence
Les véhicules «dérivés VP» à l’épreuve de l’exclusion du droit à déduction de la TVA
TVA
31 juillet 2017Jurisprudence
L'exonération de plus-value des petites entreprises : le mineur face au délai d'exploitation pendant cinq ans
Plus-values professionnelles
31 juillet 2017Jurisprudence
Rejet d'une QPC sur l'affaire «Lupa» qui a restreint le champ d'application de la jurisprudence «Quemener»
Revenus professionnels
31 juillet 2017Jurisprudence
QPC relative au régime d'exonération de plus-value au titre de la résidence principale
Plus-values immobilières
26 juillet 2017Jurisprudence
La renonciation à recettes pour préservation d'actifs ne revêt pas le caractère d’un acte anormal de gestion
Revenus professionnels
21 juillet 2017Jurisprudence
Indemnité pour perte du droit de présentation perçue les avoués : plus-value non éligible à 238 quindecies du CGI
Plus-values professionnelles
20 juillet 2017Jurisprudence
Nouvelle QPC relative au régime d'exonération de l'indemnité perçue par les agents d'assurances partant à la retraite
Plus-values professionnelles
20 juillet 2017Jurisprudence
Assiette des droits de succession sur contrats d’assurance-vie : de la Constitutionnalité de l'article 757 B du CGI
Droits de mutation
19 juillet 2017Jurisprudence
Dépenses de personnel éligibles au CIR : l'agent doit être directement et exclusivement affecté aux opérations de recherche
Crédit impôt recherche-innovation
18 juillet 2017Jurisprudence
Les schémas de la liste des montages fiscaux abusifs ne constituent pas une prise de position de l’administration fiscale
Contrôle et contentieux