16 octobre 2018Jurisprudence
Plus-value immobilière et travaux réalisés après l'achèvement : exclusion des dépenses de matériaux
Plus-values immobilières
Jurisprudence
Derniers articles publiés
16 octobre 2018Jurisprudence
Appréciation de la période au titre de laquelle une JEI bénéficie des exonérations sociales
Structures Innovantes
15 octobre 2018Jurisprudence
Délivrance irrégulière de documents permettant de bénéficier d’un avantage fiscal : l'amende de 25% est inconstitutionnelle
Contrôle et contentieux
15 octobre 2018Jurisprudence
De la constitutionalité des modalités de calcul du plafonnement de l'IFI
Impôt sur la fortune
15 octobre 2018Jurisprudence
Article 151 septies A : l'exonération de la plus-value placée en report d’imposition ne s'applique pas aux prélèvements sociaux
Plus-values professionnelles
12 octobre 2018Jurisprudence
Convention de «management fees» : nouveau cas de remise en cause de la déductibilité de factures intra-groupe
Impôt sur les sociétés
11 octobre 2018Jurisprudence
La non déductibilité de la pension alimentaire versée par un des parents en cas de garde alternée est elle constitutionnelle ?
Impôt sur le revenu
9 octobre 2018Jurisprudence
Plus-value de cession titres d'une société inscrits à l'actif d'une entreprise : notion d'utilité professionnelle
Plus-values professionnelles
5 octobre 2018Jurisprudence
Rectification du calcul d'une plus-value mobilière en application d'une garantie de passif
Plus-values mobilières
1 octobre 2018Jurisprudence
L’usufruitier peut déduire de ses revenus la part du déficit correspondant à ses droits dans une société de personnes
Impôt sur le revenu
26 septembre 2018Jurisprudence
Régime de TVA immobilière de la revente après rénovation d'un bien acquis à l’état de ruine par une SCI
TVA
24 septembre 2018Jurisprudence
Une SCI non tenue de tenir une comptabilité commerciale ne peut procéder à une réévaluation libre de ses actifs
Impôt sur les sociétés