2 mai 2018Jurisprudence
Lieu d'imposition d'un pilote de ligne salarié d'une société Luxembourgeoise et résident fiscal français
Conventions fiscales
Jurisprudence
Derniers articles publiés
30 avril 2018Jurisprudence
Plus-value professionnelle et exonération de l'article 151 septies A du CGI : condition tenant à la cessation de toute fonction
Plus-values professionnelles
27 avril 2018Jurisprudence
Plus-value immobilière : l'exonération «résidence principale» s'applique en dépit d'un délai d'inoccupation de 28 mois
Plus-values immobilières
27 avril 2018Jurisprudence
Engagement de construire et défaut de demande de prorogation du délai 4 ans pour force majeure
Droits d’enregistrements
26 avril 2018Jurisprudence
Fiscalité des cryptomonnaies : les gains occasionnels sur bitcoin ne relèvent pas des BNC mais des plus-values
Actifs Numériques
26 avril 2018Jurisprudence
Droits de mutation et cessions de droits sociaux : exclusion des immeubles par destination pour l'appréciation de la prépondérance immobilière
Droits de mutation et Dutreil
26 avril 2018Jurisprudence
QPC sur les modalités de calcul de la plus-value mobilière de cession des titres reçus dans le cadre d'un partage
Plus-values mobilières
25 avril 2018Jurisprudence
La plus-value de cession de terrain bâtir ne peut bénéficier de l'exonération au titre des «dépendances immédiates et nécessaires»
Plus-values immobilières
24 avril 2018Jurisprudence
Cession du fonds et des droits dans la société locataire-gérante : condition d'application de l'exonération de plus-value
Plus-values professionnelles
23 avril 2018Jurisprudence
Réintégration des charges financières : «l'amendement Charasse» est constitutionnel
Impôt sur les sociétés
18 avril 2018Jurisprudence
Prise d'un engagement de construire dans un acte complémentaire : quid du délai de prescription ?
Droits d’enregistrements
17 avril 2018Jurisprudence
Constitutionnalité des modalités d’application du plafond fixe d’imputation des déficits antérieurs reportés pour les entreprises en difficulté
Impôt sur les sociétés