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13 février 2018JurisprudencePlus-value immobilière et travaux : nouvelle décision concernant la prise en compte des matériaux en majoration du prix d’acquisitionPlus-values immobilières
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18 janvier 2018JurisprudenceAffaire Jahin : pour la CJUE, l’assujettissement des résidents d’Etats tiers à l’EEE aux prélèvements sociaux est justifiéePrélèvements sociaux
18 janvier 2018JurisprudencePlus-value immobilière : les travaux supportés par la société dont le vendeur était le gérant ne peuvent être pris en comptePlus-values immobilières
10 janvier 2018JurisprudenceSCI et exonération de plus-value au titre de la résidence principale de l'associé : ne pas confondre loyer et apport en compte courantPlus-values immobilières
31 octobre 2017JurisprudenceUn loyer anormalement bas n’est pas de nature à remettre en cause le caractère économique d’une activité au regard de la TVATVA