7 mars 2017Jurisprudence
Pour la CJUE, l’exclusion du taux réduit de TVA sur les livres et journaux électronique est conforme à la directive
Culture et média
Jurisprudence
Derniers articles publiés
7 mars 2017Jurisprudence
Droits de propriété littéraire et artistique : l'exonération d'ISF ne profite pas aux héritiers
Impôt sur la fortune
7 mars 2017Jurisprudence
Taxe de 3% sur les immeubles : les juges favorables à une décote de 40% en présence d'un commodat
Taxes diverses
3 mars 2017Jurisprudence
De la constitutionnalité des modalités de calcul de la CVAE dans les groupes fiscalement intégrés
CET
3 mars 2017Jurisprudence
Un moniteur de Jet-ski qui enseigne avec le concours de salariés ne bénéficie pas de l'exonération de TVA
TVA
2 mars 2017Jurisprudence
Plus-value immobilière : l'exonération « résidence principale » à l'épreuve des faits
Plus-values immobilières
2 mars 2017Jurisprudence
Cession de parts d'EARL exonérée de plus-value : appréciation de la condition d’exercice d’activité professionnelle
Plus-values professionnelles
22 février 2017Jurisprudence
Quelle protection accorder aux marques faiblement distinctives ?
Corporate
8 février 2017Jurisprudence
Pénalité pour manquement délibéré: sanction de la méconnaissance par le contribuable de ses obligations déclaratives
Contrôle et contentieux
3 février 2017Jurisprudence
Les dépenses de personnel mis à disposition entrent dans l'assiette du crédit d'impôt recherche
Crédit impôt recherche-innovation
30 janvier 2017Jurisprudence
Cession de terrain à bâtir et TVA sur marge : les juges s'opposent à la doctrine fiscale
TVA
27 janvier 2017Jurisprudence
Le crédit d'impôt recherche nouvelles collections est réservé aux seules entreprises exerçant une activité industrielle
Crédit impôt recherche-innovation