Quelle protection accorder aux marques faiblement distinctives ?

Article d’Antoine LASSERRE, avocat du cabinet Cornet Vincent Ségurel du 21 février 2017

L’arrêt de la CJUE du 8 novembre 2016, permet de rappeler qu’il est important de ne pas se fier au caractère évocateur de certains signes par rapport aux services et/ou produits proposés, ce caractère ne garantissant aucunement que ces signes ne soient pas protégés par le droit des marques.

L’appréciation du risque de confusion indifférente au caractère faiblement distinctif de la marque

Dans l’affaire portée devant la CJUE, la société LG ELECTRONICS, titulaire de marques verbales nationales « KOMPRESSOR », s’est opposée à l’enregistrement d’une marque de l’Union Européenne « COMPRESSOR TECHNOLOGY » portant sur les mêmes services et produits.

Malgré le caractère peu discriminant du signe antérieur « KOMPRESSOR » au regard des services et signe antérieur « KOMPRESSOR » au regard des services et produits proposés notamment des aspirateurs utilisant un système permettant de compresser les poussières, la Cour a confirmé l’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) qui a relevé que, d’une part, les produits en cause étaient, en partie, identiques et, en partie, similaires et, d’autre part, que les signes en conflit étaient similaires.