5 avril 2016JurisprudencePrécision sur la détermination de la valeur du compte-courant servant de base à l'ISFImpôt sur la fortune
5 avril 2016JurisprudenceIntégration fiscale horizontale et affaire «Zambon France» : le Conseil d'Etat clos le débatImpôt sur les sociétés
22 mars 2016JurisprudencePlus-value immobilière : le bail peut faire échec à l'exonération résidence principalePlus-values immobilières
15 mars 2016JurisprudenceRemise en cause par l’administration fiscale du siège réel d’une société holding étrangèreImpôt sur les sociétés
19 février 2016JurisprudenceRachat par une société de ses propres actions et déduction des intérêts d'emprunt à l'épreuve de l'acte anormal de gestionImpôt sur les sociétés
15 février 2016JurisprudenceRenonciation à recettes : pas d'acte anormal de gestion en cas de préservation des actifsRevenus professionnels
12 février 2016JurisprudenceExonération des indemnités de stages : le Conseil d'Etat sanctionne la doctrine fiscaleImpôt sur le revenu
9 février 2016JurisprudencePlus-value : un non-résident est-il éligible à l'exonération au titre de la résidence principale ?Plus-values immobilières
9 février 2016JurisprudenceLe domicile fiscale à l'épreuve des circonstances exceptionnelles liées à l'état de santéImpôt sur le revenu
9 février 2016JurisprudencePrestations de para-hôtellerie et TVA : il faut justifier que la prestation peut être rendueTVA
2 février 2016JurisprudenceTaxe sur les salaires et dirigeants : l'affiliation au régime général de la sécurité sociale prime sur la qualification juridiqueFiscalité sociale
26 janvier 2016JurisprudenceMandataires sociaux et exonération d'ISF : l'activité principale n'implique pas nécessairement de percevoir une rémunérationImpôt sur la fortune