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FiscalonlineFiscalonline 19 février 2016

Rachat par une société de ses propres actions et déduction des intérêts d'emprunt à l'épreuve de l'acte anormal de gestion

Le Conseil d’Etat vient de rappeler que pour remettre en cause la déductibilité des intérêts d’emprunt contracté par la société aux fins de procéder au rachat de ses titres, l’administration doit rechercher si l’opération de rachat de titres en cause avait été réalisée dans l’intérêt de la société.

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