Jurisprudence
Derniers articles publiés
10 mai 2004Jurisprudence
Taxation à la TVA de la location d'immeubles
Fiscalité communautaire
10 mai 2004Jurisprudence
Droit de déduire la taxe en amont pour la fourniture de prestations de services et de biens
Fiscalité à l'étranger
30 novembre 2003Jurisprudence
Transmission d'universalité : le bénéficiaire n'a pas à exercer le même type d’activité économique que le cédant
Dispense de TVA
24 novembre 2003Jurisprudence
Régime de TVA applicable aux prestations de soins à la personne
TVA
10 novembre 2003Jurisprudence
Assujettissement à la TVA des prestations relatives à des traitements psychothérapeutiques
TVA
20 janvier 2003Jurisprudence
Assujettissement à la TVA d'opérations de location de bâtiments à base d'éléments préfabriqués
TVA
21 octobre 2002Jurisprudence
Droit d'apport concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux
Fiscalité communautaire
7 octobre 2002Jurisprudence
Base d'imposition à la TVA d'un concours
TVA
9 septembre 2002Jurisprudence
L'activité de concession d'exploitation de logiciel au regard de la taxe professionnelle
CET
9 septembre 2002Jurisprudence
Déduction des rémunérations versées aux dirigeants
Impôt sur les sociétés
8 juillet 2002Jurisprudence
Rattachement des enfants qui atteignent leur majorité au cours de l'année d'imposition, au foyer fiscal des parents
Impôt sur le revenu
1 juillet 2002Jurisprudence
Exigibilité de la TVA à l'occasion de la fabrication et de la livraison de moules destinés à la production en série d'objets
TVA