2 avril 2012Jurisprudence
Remise en cause des opérations d'apport-cession sur le terrain de l'abus de droit
Contrôle et contentieux
Jurisprudence
Derniers articles publiés
27 mars 2012Jurisprudence
Modalités de calcul de la plus-value d'annulation de parts d'une SCI
Plus-values immobilières
28 décembre 2011Jurisprudence
La hausse du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 % est conforme à la constitution
Suivi législatif
28 décembre 2011Jurisprudence
La loi de finances pour 2012 est conforme à la constitution
Suivi législatif
1 décembre 2011Jurisprudence
L'achat de titres puis la distribution de dividendes : une succession d'opérations abusives ?
Contrôle et contentieux
24 novembre 2011Jurisprudence
Engagement de revendre du marchand de biens et abus de droit fiscal
Droits d’enregistrements
22 novembre 2011Jurisprudence
Définition des Français résidant à Monaco fiscalement domiciliés hors de France
Impôt sur le revenu
25 septembre 2011Jurisprudence
Conditions de déductibilité fiscale des dépenses de conception de logiciel
Marques et brevets
19 septembre 2011Jurisprudence
Les cessions de terrains destinés à la construction à l'épreuve de la TVA
TVA
17 septembre 2011Jurisprudence
Taxe de 3% sur les immeubles : l'exonération pour respect des obligations déclaratives ou communication est constitutionnelle
Taxes diverses
29 août 2011Jurisprudence
Date d'appréciation du contrôle pour l'application du dispositif de l'amendement Charasse
Impôt sur les sociétés