28 juillet 2011Jurisprudence
Les sages donnent leur aval à la réforme de la fiscalité du patrimoine
Suivi législatif
Jurisprudence
Derniers articles publiés
28 juin 2011Jurisprudence
La rémunération des dirigeants d'une holding à l'épreuve de la taxe sur les salaires
Fiscalité sociale
27 juin 2011Jurisprudence
SCI et location meublée saisonnière : l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés n'est pas automatique
Impôt sur les sociétés
31 mai 2011Jurisprudence
CIR : l'affectation du personnel aux opérations de recherche doit être exclusive
Crédit impôt recherche-innovation
25 mai 2011Jurisprudence
Une sociétés créée pour la reprise d'entreprises en difficulté doit être exclue du périmètre d'intégration fiscale
Impôt sur les sociétés
20 mai 2011Jurisprudence
Plus-value immobilière et travaux : les matériaux peuvent désormais venir en majoration du prix d'acquisition
Plus-values immobilières
10 mai 2011Jurisprudence
Durée de vérification de comptabilité d'une PME supérieure à trois mois
Contrôle et contentieux
9 mai 2011Jurisprudence
Application de la taxe de 3 % à des sociétés domiciliées ans les Îles Vierges britanniques : validation de la CJUE
Fiscalité communautaire
9 mai 2011Jurisprudence
L'attribution de la charge de la preuve en matière de prix de transfert
Prix de transfert
3 mai 2011Jurisprudence
Traitement fiscal des provisions : liberté, fiscalité, neutralité !
Impôt sur les sociétés
22 mars 2011Jurisprudence
Régularité d'une procédure de rectification contradictoire notifiée à la seule société absorbante
Contrôle et contentieux
18 mars 2011Jurisprudence
Les pénalités fiscales pour activité occulte et pour mauvaise foi sont conformes à la Constitution
Contrôle et contentieux