Fiscalonline

Loi

Derniers articles publiés

15 novembre 2012Loi

Les députés prorogent le dispositif Censi-Bouvard jusqu'en 2016

Impôt sur le revenu
14 novembre 2012Loi

Le nouveau mécanisme de taxation des donations avant cession de titres

Plus-values mobilières
14 novembre 2012Loi

Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2012 a été dévoilé en Conseil des ministres

Suivi législatif
13 novembre 2012Loi

Le Gouvernement fixe à 29% le taux de la réduction d'impôt «Duflot» Outre-mer

Impôt sur le revenu
13 novembre 2012Loi

Exclusion de la réduction d’impôt « Madelin » de la mise sous plafonnement à 10.000 €

Impôt sur le revenu
12 novembre 2012Loi

Le gouvernement prépare un arsenal anti-fraude fiscale

Suivi législatif
9 novembre 2012Loi

Trois stratégies pour réduire la taxation des plus-values de cession d'entreprises

Plus-values mobilières
7 novembre 2012Loi

La réduction d'impôt «Madelin» serait exclue du nouveau plafond global des niches fiscales

Impôt sur le revenu
30 octobre 2012Loi

Taxe Google : Hollande laisse deux mois aux éditeurs pour trouver un accord avant de légiférer

Commerce électronique
25 octobre 2012Loi

Suppression de l’abattement de 10% pour frais professionnels applicable aux gérants majoritaires

Revenus professionnels
25 octobre 2012Loi

Les députés suppriment la déclaration au forfait des particuliers-employeurs

Fiscalité sociale
23 octobre 2012Loi

La Commission des affaires sociales voit rouge et propose de taxer les «Energy drink»

Taxes diverses