M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales a déposé un amendement après l’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (PLFSS 2013) proposant de mettre en place une contribution spécifique sur les boissons énergisantes.
Codifié sous l’article 520 D du CGI cette contribution serait perçue sur les boissons énergisantes consistant en un mélange d’ingrédients et contenant un seuil minimal de 220 mg de caféine pour 1 000 ml ou un seuil minimal de 300 mg de taurine pour 1000 ml, destinées à la consommation humaine.
Son taux serait fixé à 200 € par hectolitre et serait indexé sur l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année.
La taxe serait acquittée auprès de l’administration des douanes.
Seraient redevables de ette taxe : ...