Selon l’AFP, « la commission des Finances de l’Assemblée a sorti le dispositif de réduction d’impôt "Madelin" du plafonnement de niches fiscales fixé par le budget 2013 à 10.000 euros et a prolongé ce dispositif en faveur des PME jusqu’à fin 2016, a-t-on appris mardi de source parlementaire » .
Fiscalonline 7 novembre 2012La réduction d'impôt «Madelin» serait exclue du nouveau plafond global des niches fiscales
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.