Loi
Derniers articles publiés
7 novembre 2024Loi
Les députés s'opposent au gouvernement et adoptent le prélèvement à la source sur les cessions d'actions
Suivi législatif
7 novembre 2024Loi
PLF2025 et exploitations agricoles : le crédit d'impôt HVE prend racine
Suivi législatif
7 novembre 2024Loi
PLF2025 : La veille technologique sort du périmètre du crédit d'impôt recherche (CIR)
Suivi législatif
7 novembre 2024Loi
PLF2025 : trois ans de plus pour le crédit d'impôt collection (CIC)
Suivi législatif
7 novembre 2024Loi
PLF2025 et innovation : rare consensus politique sur la prolongation du CII jusqu'en 2027...avec un possible recentrage du taux
Suivi législatif
6 novembre 2024Loi
PLF2025 : le Gouvernement favorable à la prolongation du crédit d’impôt jeu vidéo (CIJV) jusqu'en 2031
Suivi législatif
6 novembre 2024Loi
« Niche Copé » : les députés se prononcent pour une taxation à 20% des plus-values de cession au delà de 1 000 000 €
Suivi législatif
4 novembre 2024Loi
Régime fiscal des meublés touristiques : entre PPL « Airbnb » et PLF 2025, l'incertitude demeure sur les seuils et le taux d'abattement définitifs
Suivi législatif
31 octobre 2024Loi
PLF2025 : le gouvernement temporise sur le 49.3 et mise sur le Sénat
Suivi législatif
29 octobre 2024Loi
Vers une limitation temporaire du droit au report en avant des déficits dont le montant est supérieur à 2,5 milliards d’euros
Suivi législatif
28 octobre 2024Loi
Budget 2025 : un texte largement remanié et une poursuite d'examen suspendue à une décision du Gouvernement
Suivi législatif
28 octobre 2024Loi
PLF2025 et RSI-TVA : vers un nouveau régime déclaratif au 1er janvier 2027
Suivi législatif