Loi
Derniers articles publiés
12 octobre 2020Loi
Exonération de plus-value immobilière relative au logement social : le Gouvernement durcit le ton
Suivi législatif
12 octobre 2020Loi
Plus-value immobilière : le Gouvernement réactive et légalise l’abattement exceptionnel de 70% ou 85%
Suivi législatif
8 octobre 2020Loi
PLF2021 : Suite des amendements adoptés en Commission des Finances
Suivi législatif
8 octobre 2020Loi
PLF2021 et plus-value immobilière : vers une extension l’abattement exceptionnel de 70 % ou de 85 % aux zones B1 et B2
Suivi législatif
7 octobre 2020Loi
PLF2021 : Florilège d’amendements déjà adoptés en Commission des Finances
Suivi législatif
30 septembre 2020Loi
Calendrier des discussions du projet de loi de finances pour 2021
Suivi législatif
29 septembre 2020Loi
Les principales mesures fiscales du projet de loi de Finances pour 2021 intéressant les ménages
Suivi législatif
23 septembre 2020Loi
Deux propositions de loi visant à exonérer de TVA les travaux de rénovation énergétique et le transport de voyageurs
TVA
17 septembre 2020Loi
ZRR : des députés proposent de reconduire pour 7 ans le dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales
Revenus professionnels
17 septembre 2020Loi
Le Gouvernement propose une nouvelle codification du droit applicable aux sociétés cotées à compter du 1er janvier 2021
Corporate
11 septembre 2020Loi
Approbation de l’avenant à la convention fiscale franco-argentine en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
Conventions fiscales
27 août 2020Loi
Les mesures d’allégement fiscal pour les entreprises annoncées par Castex
Suivi législatif