La députée Emmanuelle Ménard a déposé à l’Assemblée Nationale une proposition de loi visant à renforcer le dispositif de défiscalisation "Madelin" renvoyée à la Commission des finances.
Pour venir en aide à l’économie réelle, dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons Mme Ménard propose d’encourager l’investissement des particuliers auprès des entreprises françaises pour amorcer un cercle vertueux en matière d’emploi, de consommation et donc de relance de notre économie.
Pour cela, elle cible le dispositif de réduction d’impôt dit « Madelin ».
Grâce à ce dispositif, le contribuable peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu correspondant à 18 % ‑ ce taux étant porté à 25 % pour les versements effectués jusqu’au 31 décembre 2020 ‑ des sommes investies chaque année dès lors qu&ru’il investit au capital d’une PME. Les versements sont retenus dans la limite des 50 000 € pour les célibataires et de 100 000 € pour un couple marié ou lié par un Pacs et soumis à une imposition commune. Concrètement, cela représente théoriquement jusqu’à 18 000 € ‑ ou 25 000 € ‑ maximum d’économie d’impôt, montant en réalité réduit annuellement à 10 000 € en raison du champ d’application du plafonnement des avantages fiscaux.
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